MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR DU SITE

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et sons composant ce site sont la propriété de l’Association Aide Accueil Amitié Ponceau Charmilles déclarée n° 946, SIRET : 786 276 964 000 24 APE : 8810 C – N° TVA INTERCOMMUNAUTAIRE : FR 36786276964. Dont le siège social est situé : au Ponceau – 53800 LA SELLE CRAONNAISE (France).
Tel : 02 43 06 16 04

Directeur de la publication : M. André Blanchet

HEBERGEMENT

OVH, SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Représentée par : Président : Henryk KLABA- Directeur général : Miroslaw KLABA

CREDITS

Conception et réalisation : GC Communication

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes «Mentions Légales» détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

OBJET DU SITE

Le présent site www.ponceaucharmilles.com (ci-après dénommé le « Site ») appartient à l’Association Ponceau Charmilles

Il a pour vocation de :

Présenter l’association ;
Permettre aux personnes accueillies de bénéficier des différents services proposés par l’Association Ponceau Charmilles tels que la lettre d’information.

Permettre aux internautes de pouvoir accéder à l’Espace Recrutement de l’établissement afin de prendre connaissance des différentes offres d’emplois proposées et de postuler aux dites offres ;

Les données collectées sont soumises aux dispositions de l’article 4 des CGU.

L’Utilisateur est responsable des informations qu’il communique et s’engage à conserver ses identifiants (en particulier le mot de passe choisi) de manière strictement confidentielle afin d’éviter toute utilisation non autorisée de son compte.

CONTENU DU SITE

L’Association Ponceau Charmilles met à disposition des utilisateurs du site web www.ponceaucharmilles.com des informations et outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité d’une ou plusieurs informations mises en ligne sur le Site. Les informations diffusées sur le Site ont un caractère purement générale et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif.

Les prix figurant sur le Site sont également donnés à titre indicatifs et correspondent à ceux pratiqués par le magasin. Malgré la vigilance de l’Association Ponceau Charmilles, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…). Ces erreurs ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de l’Association Ponceau Charmilles.

Pour obtenir des informations précises et actualisées, notamment sur les tarifs, disponibilités et caractéristiques des produits, nous vous recommandons de vous rapprocher de notre magasin.

Nous remercions les utilisateurs du Site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mail.

COOKIES ET GÉO-LOCALISATION

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L’Utilisateur est informé, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après « la Loi Informatique et Libertés »), que les informations communiquées par ses soins sur le Site et notamment via les formulaires présents sur le Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à Ponceau Charmilles et que l’utilisation de ces informations a pour finalité de fournir à l’Utilisateur les services proposés sur le Site.

L’Association Ponceau Charmilles s’engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur des données à caractère personnel que vous pourriez lui fournir dans le cadre de l’utilisation du Site.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen « 2016/679/ UE du 27 Avril 2016 » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer votre droit directement dans votre espace privé, ou en vous adressant à l’Association Ponceau Charmilles par e-mail à l’adresse suivante : Ponceau Charmilles – Le Ponceau – 53800 LA SELLE-CRAONNAISE – France. Votre demande devra indiquer votre nom et prénom, adresse e-mail ou postale, être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

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Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissances des présentes Informations légales et vous engager à les respecter.

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Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site.

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site :

A respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers ; à ne pas porter préjudice à l’image de l’enseigne à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

L’Association Ponceau Charmilles ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant de l’accès par un internaute au Site et/ou de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité d’y accéder.

Les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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