{"id":4094,"date":"2018-11-05T23:55:11","date_gmt":"2018-11-05T22:55:11","guid":{"rendered":"http:\/\/ponceaucharmilles.fr\/web\/?page_id=4094"},"modified":"2019-04-08T11:45:25","modified_gmt":"2019-04-08T09:45:25","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ponceaucharmilles.fr\/web\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h3>MENTIONS L\u00c9GALES<\/h3>\n<h5>\u00c9DITEUR DU SITE<\/h5>\n<p>La structure g\u00e9n\u00e9rale, ainsi que les textes, images anim\u00e9es ou non et sons composant ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 de l&#8217;Association Aide Accueil Amiti\u00e9 Ponceau Charmilles d\u00e9clar\u00e9e n\u00b0 946, SIRET : 786 276 964 000 24 APE : 8810 C &#8211; N\u00b0 TVA INTERCOMMUNAUTAIRE : FR 36786276964. Dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : au Ponceau &#8211; 53800 LA SELLE CRAONNAISE (France).<br \/>\nTel : 02 43 06 16 04<\/p>\n<p>Directeur de la publication : M. Andr\u00e9 Blanchet<\/p>\n<h5>HEBERGEMENT<\/h5>\n<p>OVH, SAS au capital de 10 069 020 \u20ac &#8211; RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045 &#8211; Code APE 2620Z &#8211; N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419<br \/>\nSi\u00e8ge social : 2 rue Kellermann &#8211; 59100 Roubaix &#8211; France<br \/>\nRepr\u00e9sent\u00e9e par : Pr\u00e9sident : Henryk KLABA-\u00a0Directeur g\u00e9n\u00e9ral : Miroslaw KLABA<\/p>\n<h5>CREDITS<\/h5>\n<p>Conception et r\u00e9alisation : GC Communication<\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de ce site sont soumis aux pr\u00e9sentes \u00abMentions L\u00e9gales\u00bb d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s ainsi qu\u2019aux lois et\/ou r\u00e8glements applicables.<\/p>\n<h5>OBJET DU SITE<\/h5>\n<p>Le pr\u00e9sent site www.ponceaucharmilles.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb) appartient \u00e0 l&#8217;Association Ponceau Charmilles<\/p>\n<p>Il a pour vocation de :<\/p>\n<p>Pr\u00e9senter l&#8217;association ;<br \/>\nPermettre aux personnes accueillies de b\u00e9n\u00e9ficier des diff\u00e9rents services propos\u00e9s par l&#8217;Association Ponceau Charmilles tels que la lettre d\u2019information.<\/p>\n<p>Permettre aux internautes de pouvoir acc\u00e9der \u00e0 l\u2019Espace Recrutement de l\u2019\u00e9tablissement afin de prendre connaissance des diff\u00e9rentes offres d\u2019emplois propos\u00e9es et de postuler aux dites offres ;<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont soumises aux dispositions de l\u2019article 4 des CGU.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur est responsable des informations qu\u2019il communique et s\u2019engage \u00e0 conserver ses identifiants (en particulier le mot de passe choisi) de mani\u00e8re strictement confidentielle afin d\u2019\u00e9viter toute utilisation non autoris\u00e9e de son compte.<\/p>\n<h5>CONTENU DU SITE<\/h5>\n<p>L&#8217;Association Ponceau Charmilles met \u00e0 disposition des utilisateurs du site web www.ponceaucharmilles.com des informations et outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s, mais elle ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des erreurs ou de l\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019une ou plusieurs informations mises en ligne sur le Site. Les informations diffus\u00e9es sur le Site ont un caract\u00e8re purement g\u00e9n\u00e9rale et informatif et ne sont donn\u00e9es qu\u2019\u00e0 titre indicatif.<\/p>\n<p>Les prix figurant sur le Site sont \u00e9galement donn\u00e9s \u00e0 titre indicatifs et correspondent \u00e0 ceux pratiqu\u00e9s par le magasin. Malgr\u00e9 la vigilance de l&#8217;Association Ponceau Charmilles, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu\u2019en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique\u2026). Ces erreurs ne pourront en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 de l&#8217;Association Ponceau Charmilles.<\/p>\n<p>Pour obtenir des informations pr\u00e9cises et actualis\u00e9es, notamment sur les tarifs, disponibilit\u00e9s et caract\u00e9ristiques des produits, nous vous recommandons de vous rapprocher de notre magasin.<\/p>\n<p>Nous remercions les utilisateurs du Site de nous faire part d\u2019\u00e9ventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mail.<\/p>\n<h5>COOKIES ET G\u00c9O-LOCALISATION<\/h5>\n<p>Dans un objectif de personnalisation de la visite du Site ponceaucharmilles.com, des cookies sont utilis\u00e9s pour les cadres suivants :<\/p>\n<p>Adapter l\u2019apparence du Site selon les pr\u00e9f\u00e9rences d\u2019affichage de votre terminal : r\u00e9solution d\u2019affichage, syst\u00e8me d\u2019exploitation, et g\u00e9olocalisation<\/p>\n<p>Mesurer l\u2019audience du Site de fa\u00e7on \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience des visiteurs et les services propos\u00e9s : navigation, consultation des fiches restaurants, actualit\u00e9s etc. Nous utilisons les cookies Google Analytics.<\/p>\n<p>Comment d\u00e9sactiver les cookies de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale ?<\/p>\n<p>Vous pouvez vous opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de cookies en d\u00e9sactivant cette fonction de votre navigateur dans les pr\u00e9f\u00e9rences de celui-ci. Les navigateurs permettent \u00e0 tout moment de d\u00e9sactiver les cookies. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre param\u00e9tr\u00e9s pour vous signaler, au cas par cas, les cookies stock\u00e9s sur votre ordinateur, et pour vous demander de les accepter ou non.<\/p>\n<h5>TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h5>\n<p>L\u2019Utilisateur est inform\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019Informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s modifi\u00e9e (ci-apr\u00e8s \u00ab la Loi Informatique et Libert\u00e9s \u00bb), que les informations communiqu\u00e9es par ses soins sur le Site et notamment via les formulaires pr\u00e9sents sur le Site font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique destin\u00e9 \u00e0 Ponceau Charmilles et que l\u2019utilisation de ces informations a pour finalit\u00e9 de fournir \u00e0 l\u2019Utilisateur les services propos\u00e9s sur le Site.<\/p>\n<p>L&#8217;Association Ponceau Charmilles s\u2019engage \u00e0 ne pas faire un usage contraire \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous pourriez lui fournir dans le cadre de l\u2019utilisation du Site.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s et au r\u00e8glement europ\u00e9en \u00ab 2016\/679\/ UE du 27 Avril 2016 \u00bb relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019opposition, de rectification, de suppression et de portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Vous pouvez exercer votre droit directement dans votre espace priv\u00e9, ou en vous adressant \u00e0 l&#8217;Association Ponceau Charmilles par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : Ponceau Charmilles \u2013 Le Ponceau \u2013 53800 LA SELLE-CRAONNAISE \u2013 France. Votre demande devra indiquer votre nom et pr\u00e9nom, adresse e-mail ou postale, \u00eatre sign\u00e9e et accompagn\u00e9e d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9.<\/p>\n<h5>ACC\u00c8S ET UTILISATION DU SITE<\/h5>\n<p>En tant qu\u2019utilisateur du Site, vous reconnaissez disposer de la comp\u00e9tence et des moyens techniques n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au Site et l\u2019utiliser.<\/p>\n<p>Vous reconnaissez avoir v\u00e9rifi\u00e9 que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu\u2019elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement. Vous devez \u00e9galement avoir pris connaissances des pr\u00e9sentes Informations l\u00e9gales et vous engager \u00e0 les respecter.<\/p>\n<p>Vous utilisez le Site sous votre seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9. L&#8217;Association Ponceau Charmilles ne pourra \u00eatre tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, pr\u00e9judice mat\u00e9riel, pertes de donn\u00e9es ou de programme, pr\u00e9judice financier, r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de ce site ou des sites qui lui sont li\u00e9s.<\/p>\n<p>Vous vous engagez, dans l\u2019usage que vous faites du Site, \u00e0 ne proc\u00e9der \u00e0 aucune manipulation susceptible d\u2019entra\u00eener des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l\u2019interm\u00e9diaire du Site.<\/p>\n<p>Vous vous engagez, notamment, \u00e0 ne mettre \u00e0 disposition, dans l\u2019espace constitu\u00e9 par le Site, que des informations, donn\u00e9es, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d\u2019affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l\u2019interm\u00e9diaire du Site.<\/p>\n<p>Vous vous engagez, dans l\u2019usage que vous faites du Site ou de tout serveur ou service accessible par l\u2019interm\u00e9diaire du site :<\/p>\n<p>A respecter les lois et r\u00e8glements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers ; \u00e0 ne pas porter pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019image de l\u2019enseigne \u00e0 quelque titre et sous quelque forme que ce soit.<\/p>\n<p>L&#8217;Association Ponceau Charmilles ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de tout dommage r\u00e9sultant de l\u2019acc\u00e8s par un internaute au Site et\/ou de l\u2019utilisation du Site, ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019y acc\u00e9der.<\/p>\n<p>Les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales. Ils doivent notamment s\u2019abstenir, s\u2019agissant d\u2019informations nominatives auxquelles ils acc\u00e8dent, de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes.<\/p>\n<h5>DROITS R\u00c9SERV\u00c9S<\/h5>\n<p>Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit sans autorisation expresse de l&#8217;Association Ponceau Charmilles est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres \u0153uvres composant ce site sont, sauf mention contraire, la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l&#8217;Association Ponceau Charmilles.<\/p>\n<h5>LIENS HYPERTEXTES<\/h5>\n<p>Enfin, des liens hypertextes mis en place dans le cadre du pr\u00e9sent site en direction d\u2019autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau Internet ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de l&#8217;Association Ponceau Charmilles. Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable de l&#8217;Association Ponceau Charmilles.<\/p>\n<h5>DROITS DES AUTEURS<\/h5>\n<p>Ce site respecte le droit d\u2019auteur. Tous les droits des auteurs des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es reproduites et communiqu\u00e9es sur ce site, sont r\u00e9serv\u00e9s. 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